CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Généralités

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  • Le site www.domowe.fr (dénommé ci-après « site ») et/ou ses services (collectivement dénommés « services ») et toute offre ou réservation d’ateliers organisés et/ou commercialisés par nous (dénommés ci-après les « ateliers »), et la réservation de ces ateliers (dénommée ci-après « réservation d’ateliers ») par l'intermédiaire du site, sont détenus et exploités par Domowe ateliers cosmétiques - SIRET : 898 408 117 00015 – 320 chemin des Barrayrous – 82800 NEGREPELISSE (ci-après également dénommé «  nous », « notre » ou « nos »).
    Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (dénommés ci-après « utilisateurs », « participants » ou « vous ») peuvent réserver et procéder aux paiements des ateliers.
     

  • En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de vente, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser. Lisez attentivement les présentes conditions générales de vente avant de réserver et procéder au paiement d’un atelier.
     

  • Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord basé sur les présentes conditions générales de vente, et de réserver des ateliers. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez réserver un atelier qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
     

  • Ce site est hébergé par Wix.com.
     

  • En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont fournies en français.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

2 - Réservation d'ateliers

  •  Vous pouvez réserver un des ateliers que nous proposons par le biais de notre site. 
     

  • Lorsque vous réservez et effectuez un paiement pour l’un de nos ateliers, vous reconnaissez qu’il vous incombe de lire l’intégralité de l’annonce de l'atelier avant de vous engager à le réserver.
     

  • Vous pouvez choisir les ateliers que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (zone de déplacement, nombre de participants, choix des produits, date, heure, lieu de l’atelier) puis en cliquant sur le bouton correspondant. 
     

  • Veuillez noter que votre réservation ne sera valide qu'après confirmation par le biais de notre site et que l'accès à vos réservations nécessite votre identification notamment vos noms, prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
     

  • La date et l’heure auxquelles vous réservez votre atelier sont sous réserve de disponibilités. La date et l’horaire définitifs de votre atelier seront confirmés conjointement entre vous et Domowe ateliers cosmétiques après votre réservation sur le site. Votre atelier devra également être réservé sept jours avant la date souhaitée de l’atelier. En effet, la commande de certains ingrédients peut être faite à la demande du participant et nécessite donc un délai d’approvisionnement.

3 - Prix et modalités de paiement

  • Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le site www.domowe.fr et sont affichés en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des ateliers affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Les ateliers se situent hors du champ d’application de la TVA.
     

  • Vous pouvez payer directement en ligne. Domowe ateliers cosmétiques vous garantit une sécurité totale lors de vos achats sur son site e-commerce grâce à son partenaire Stripe qui se charge de votre transaction. Aucune information bancaire ne transite et n’est détenue par Domowe ateliers cosmétiques.
    Dès réception du paiement, vous recevrez un mail de confirmation récapitulant votre commande (produits, prix, quantité...) à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
     

  • Vous certifiez être le détenteur du moyen de paiement utilisé. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non paiement, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

4 - Politique de rétractation et d'annulation

  • Les ateliers proposés sont des prestations de services proposées à une date et une heure précises.
    Le droit de rétractation après la réservation effective d’un atelier ne s’applique donc pas. Nous informons donc que toute personne ayant réservé un atelier ne pourra pas être remboursée, conformément au code de la consommation.
    Toutefois, si vous souhaitez annuler votre atelier, vous devez le faire au moins 72h avant la date prévue de celui-ci.
    En cas d'annulation de l'atelier, un avoir ou un déplacement de celui-ci vous sera proposé.
     

5 - Carte cadeaux

  • Nous vous proposons des cartes-cadeaux pour nos ateliers. Ces cartes cadeaux ne sont valables que pour une durée d’un an. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.


6 - Compte de membre

  • Pour réserver et procéder au paiement d’un atelier, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte de membre.
     

  • Si une personne autre que vous-même accède à votre compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à ne pas divulguer les identifiants de connexion de votre compte de membre. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
     

  • Vous pouvez créer et accéder à votre compte de membre par le biais du site www.domowe.fr ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook. Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre compte de réseau social.
     

  • Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre site ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes conditions générales de vente ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

7 - Usage acceptable

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  • Nos services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez vous conformer aux présentes conditions générales de vente et à toutes les lois applicables.
     

  • Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales de vente, vous ne pouvez pas :

    • utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ;

    • modifier ou utiliser nos avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos services ;

    • utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ;

    • utiliser nos services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ;

    • utiliser nos services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;

    • utiliser nos services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ;

    • utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ;

    • adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ;

    • utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes conditions générales de vente.


 

8 - Exclusion de garantie pour l'utilisation du site et des services

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  • Les services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux services et au site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

9 - Indemnisation

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  • Vous acceptez de nous défendre contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes conditions générales de vente, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

10 - Modification des conditions générales de vente

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  • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces conditions générales de vente de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou nos services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou aux services et ne les utilisez pas.
     

  • Nous pouvons modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que nous proposons, ou créer des limites pour les services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

11 - Responsabilités

  • Lors des ateliers, les participants pourront être amenés à utiliser des ingrédients (comme des huiles essentielles riches en principes actifs, des fragrances, des conservateurs…) à manipuler avec précaution. Les participants seront avisés des précautions d’utilisation de ces ingrédients avant chaque atelier.
    Si un participant a connaissance d’un risque allergique lié à un ingrédient ou un produit, il doit le signaler au préalable à la personne responsable de la formation. Domowe ateliers cosmétiques ne pourra être tenu responsable d’une réaction à un ingrédient ou un produit dont le participant ne l’aura pas informé.

 

  • Le participant s’engage à prendre en compte et respecter les bonnes pratiques de fabrication, conditions d’hygiène et précautions d’utilisation délivrées avant chaque atelier et accepte d’effectuer l’atelier cosmétique à l’issue duquel lui sera remis le ou les échantillons* cosmétiques ou ménagers qu’il aura réalisés.
    Le participant s’engage également à respecter les dosages ainsi que le mode opératoire indiqués sur les fiches recettes ainsi que, dans le cas de réalisation de cosmétiques, à effectuer le test préalable d’application du produit réalisé en atelier dans le pli du coude et d’attendre 48 heures afin de constater l’absence de réaction cutanée avant d’utiliser le produit.
    Le participant dégage Domowe ateliers cosmétiques et son animatrice quant à d’éventuelles conséquences, réactions physiques ou psychologiques pouvant être liées à la conception par lui-même de cosmétiques ou produits ménagers et à l’utilisation des matières premières et produits réalisés lors de l’atelier ainsi qu’à son domicile.

 

*Les produits sont réalisés pour apprendre la mise en œuvre des matières premières et des techniques cosmétiques. Ces formations n’ont pas pour but de délivrer des produits cosmétiques finis dans la mesure où tout produit cosmétique fini doit suivre une procédure de mise sur le marché (règlement européen n°1223/2009)

12 - Droit applicable

  • Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
     

  • Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : lucie@domowe.fr
     

  • Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante 
    https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

13 - Divers

  • Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
     

  • Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions générales de vente ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
     

  • Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions générales de vente est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions générales de vente sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions générales de vente ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

14 - Contact

Pour nous contacter : 

Domowe ateliers cosmétiques

SIRET : 898 408 117 00015

Par mail : lucie@domowe.fr

Par téléphone : 07.67.76.66.82

Par courrier : 320 chemin des Barrayrous – 82800 NEGREPELISSE